Micro entreprise : congé paternité pour auto entrepreneur

Le congé de paternité ou d’accueil de l’enfant est un droit octroyé à tous les pères salariés lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant au sein de son foyer. Seulement, les conditions de son application ne sont pas les mêmes lorsque le père de famille est un travailleur indépendant. Comment se déroule t-il ? Découvrez les détails à travers ce guide.

Les conditions du congé de paternité :

Les auto-entrepreneurs en micro entreprise ont aussi le droit de jouir d’un congé de paternité, peu importe qu’ils soient le père biologique de l’enfant ou le père adoptif. Ou bien qu’il soit un conjoint, un concubin ou un partenaire PACS. Seulement, quelques conditions doivent être réunies pour en bénéficier.

Tout d’abord, l’auto-entrepreneur doit justifier qu’il est affilié à une activité non salariée pendant 10 mois à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption.

Puis, le congé de paternité implique qu’il doit arrêter son activité professionnelle durant son congé.

Par ailleurs, le congé doit obligatoirement être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant ou le jour de l’adoption.

Les indemnités du congé de paternité :

Les auto-entrepreneurs en micro-entreprise jouissent comme tous les salariés d’une indemnité journalière liée au congé de paternité.

Seulement, contrairement aux simples salariés qui bénéficient d’une indemnité de remplacement, les chefs d’entreprise bénéficient plutôt de ce que l’on appelle : une indemnité journalière forfaitaire. Le montant légal de cette dernière s’élève de 598,73 euros pour un congé de paternité de 11 jours et de 979,74 euros pour un congé de paternité de 18 jours.

La durée du congé de paternité :

contrat signé pour le congé de paternité

Généralement, le congé de paternité d’un auto-entrepreneur en micro entreprise dure 11 jours calendaires consécutifs au maximum, incluant les jours fériés et le week-end, pour la naissance ou l’adoption d’un seul enfant.

Par contre, la durée de congé de paternité se rallonge de 7 jours lorsqu’il s’agit d’une naissance ou de l’adoption de plusieurs enfants comme des jumeaux, des triplés, des quadruplés, etc. En somme, l’entrepreneur peut jouir de 18 jours de congé de paternité dans ce type de cas. Cela dit, aucune loi ne l’oblige à les consommer en totalité. Il peut donc les raccourcir s’il le souhaite.

Mais, il ne peut poser en plusieurs fois ses congés de paternité car ils ne se divisent pas. Il doit se prendre en une seule fois. Il est donc interdit de prendre, par exemple, 10 jours de congé de paternité après la naissance du bébé et de consommer le reste, c’est-à-dire les 8 jours restants, le mois suivant.

Bien évidemment, qu’il s’agisse d’un congé de paternité de 11 jours ou de 18 jours, l’indépendant bénéficie en plus de ses 3 jours supplémentaires liés à l’accouchement (ils s’additionnent). Ceux-ci se traduisent par les jours d’absences autorisés par tous les nouveaux pères stipulés dans le code du travail. Pour les mères, il dure normalement 44 jours.

Les dossiers à fournir pour une demande de congé de paternité :

Pour bénéficier du congé de paternité, l’auto-entrepreneur doit fournir les dossiers suivants à l’organisme chargé de prendre en charge son assurance maladie :

  • Une photocopie du livret de famille ou un extrait de l’acte de naissance
  • Une déclaration sur l’honneur qui atteste l’arrêt de son activité professionnelle
  • Une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par son père

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